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RETOUR PREMATURE SUR LA DROITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 90 € · ordinaire 135 € · majorée 375 €

Peines principales :
  • 750 € d'amende — ART.R.414-10 AL.2, AL.3 C.ROUTE.
Peines complémentaires :
  • Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — ART.R.414-10 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Retrait points : 3

Contrôle alcoolémie : obligatoire

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.414-10 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.414-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
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Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Chef de prévention — générateur

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026

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