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RETOUR PREMATURE SUR LA DROITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Peines complémentaires :

Retrait points : 3

Contrôle alcoolémie : obligatoire

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.414-10 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.414-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026