ART.R.412-44 C.ROUTE.
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Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
CIRCULATION SUR LA ROUTE D'ANIMAL SANS CONDUCTEUR
Amende forfaitaire : minorée 22 € · ordinaire 35 € · majorée 75 €
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026
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