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CIRCULATION SUR LA ROUTE D'ANIMAL SANS CONDUCTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 22 € · ordinaire 35 € · majorée 75 €

Peines principales :
  • 150 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-44 C.ROUTE.
ART.R.412-44 AL.2 C.ROUTE.
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Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.