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CONDUITE DE VEHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LES REGLES DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

Aucune peine principale structurée.

Peines complémentaires :

Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — Suspension limitable à la conduite hors activité professionnelle. — ART.R.422-4 AL.4, AL.6 C.ROUTE.

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.422-4 C.ROUTE.

ART.R.422-4 AL.4, AL.6 C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 25/06/2026