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CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CIRCULATION PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Observations : Le croisement ou le dépassement de ces animaux doit pouvoir s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-46 C.ROUTE.

ART.R.412-46 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026