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REDACTION DE NOTICE D'UTILISATION DE DETECTEUR DE METAUX SANS MENTION DES INTERDICTIONS LEGALES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.544-4 C.PATRIMOINE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.L.542-2, ART.R.544-4 C.PATRIMOINE.
ART.R.544-4 C.PATRIMOINE.
ART.L.542-2 C.PATRIMOINE.

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Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Chef de prévention — générateur

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Texte

DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 12/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.