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RETOUR TARDIF SUR LA VOIE PERMETTANT D'EMPRUNTER UNE BRETELLE DE SORTIE D'AUTOROUTE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.421-4 §I 1°, §II C.ROUTE.

ART.R.421-4 §III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026