Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
EMPLOI, POUR LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION OU LA DISTRIBUTION DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, D'USTENSILES, MACHINES, RECIPIENTS OU INSTRUMENTS SUSCEPTIBLES DE LES ALTERER
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026