ART.R.316-2 C.ROUTE.
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Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
CIRCULATION SANS CONVOYEUR ALORS QUE LE CHAMP DE VISIBILITE DU CONDUCTEUR DU VEHICULE EST INSUFFISANT - VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS
Amende forfaitaire : minorée 45 € · ordinaire 68 € · majorée 180 €
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 12/04/2026
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