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VIOLENCE SUR UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SPORTIVE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 3 ans d'emprisonnement
  • 45 000 € d'amende

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.222-13 AL.1 1° C.PENAL. ART.L.332-11 AL.2 C.SPORT.
ART.222-13 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.L.332-11 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026