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CONDUITE D'UN CYCLE NON EQUIPE DE DEUX DISPOSITIFS DE FREINAGE EFFICACES

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.315-3 C.ROUTE.

ART.R.315-3 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 14/04/2026