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CONDUITE D'UN CYCLE NON EQUIPE DE DEUX DISPOSITIFS DE FREINAGE EFFICACES

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 38 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.315-3 C.ROUTE.
ART.R.315-3 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.315-3 C.ROUTE.
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Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 14/04/2026