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CIRCULATION D'ANIMAL ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE EN MARCHE NORMALE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 150 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-45 C.ROUTE.
ART.R.412-45 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-45 C.ROUTE.
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En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026