ART.353 C.P.C.
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Le premier président de la Cour de cassation peut toutefois ordonner que l'instance soit suspendue jusqu'à la décision sur la demande de renvoi.
DEMANDE DE RECUSATION REJETEE - INSTANCE CIVILE
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 14/04/2026
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