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OUVERTURE D'UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : ordinaire 11 € · majorée 33 €

Peines principales :
  • 38 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.417-7 C.ROUTE.
ART.R.417-7 AL.2 C.ROUTE.
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Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.