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CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR DONT LE PARE-BRISE N'EST PAS EQUIPE D'ESSUIE-GLACE PERFORMANT

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 450 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.316-4 C.ROUTE.
ART.R.316-4 AL.4 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026