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CHANGEMENT DE DIRECTION DANS LA CONDUITE D'ANIMAUX, EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES AUTRES USAGERS

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 150 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-47 C.ROUTE.
ART.R.412-47 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026