ART.R.314-5 C.ROUTE.
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Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
CIRCULATION D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES METALLIQUES FAISANT SAILLIE
Amende forfaitaire : minorée 45 € · ordinaire 68 € · majorée 180 €
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026
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