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CIRCULATION D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES METALLIQUES FAISANT SAILLIE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 45 € · ordinaire 68 € · majorée 180 €

Peines principales :
  • 450 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.314-5 C.ROUTE.
ART.R.314-5 AL.2 C.ROUTE.
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Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

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