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USAGE, DE NUIT, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 150 € d'amende — ART.R.416-2 AL.2 C.ROUTE.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.416-2 C.ROUTE.
ART.R.416-2 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.416-2 C.ROUTE.
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De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Chef de prévention — générateur

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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 26/05/2026