ART.R.416-2 C.ROUTE.
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Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
USAGE, DE NUIT, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE
Amende forfaitaire : minorée 22 € · ordinaire 35 € · majorée 75 €
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026
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