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CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende

Immobilisation du véhicule : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.433-8 C.ROUTE. ART.1, ART.9 ARR.MINIST DU 13/04/1995.

ART.R.433-8 AL.4 C.ROUTE.

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Peines encourues

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Mode de rédaction

Amende forfaitaire

Retrait points

Immobilisation du véhicule

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 14/04/2026