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CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende
Peines complémentaires :
  • Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans

Retrait points : 3

Dépistage imprégnation alcoolique : obligatoire

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.411-21-1 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
ART.R.411-21-1 AL.2, AL.4 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026