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RECIDIVE DE TRANSPORT DE PORTEE OU PETIT D'ANIMAUX DONT LA CHASSE EST AUTORISEE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 3 000 € d'amende — Récidive de contravention de 5e classe (art. 132-11 C. pénal). — ART.R.428-20 C.ENVIR.
Peines complémentaires :
  • Confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit — Obligatoire pour objets dangereux/nuisibles ou détention illicite. — ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL. ; ART.131-16 5° C.PENAL.
  • Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation : jusqu'à 3 ans — ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
  • Retrait du permis de chasser : jusqu'à 3 ans — Avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis. — ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
  • Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — Peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. — ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition — ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL. ; ART.131-21 C.PENAL.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.428-20, ART.R.428-11 7°,ART.L.424-10 C.ENVIR.
ART.R.428-20, ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
ART.R.428-20 C.ENVIR.

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La récidive des contraventions de la 5e classe prévues au présent chapitre est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Texte

DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.