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DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende — ART.R.634-2 C.PENAL.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.634-2 C.PENAL. ART.R.541-76-1 C.ENVIR.

ART.R.634-2 C.PENAL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026