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MISE SUR LE MARCHE DE PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE OU DE VEGETAUX DONT L'IMPORTATION EST PROHIBEE - RISQUE SANITAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.452-1 AL.1, ART.L.422-2 C.CONSOMMAT.

ART.R.452-1 AL.1, AL.2 C.CONSOMMAT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026