ART.R.431-1-1 AL.1 C.ROUTE.
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
CIRCULATION AVEC UN CYCLE HORS AGGLOMERATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
Rapprochement par date de texte : ces infractions citent un texte signé le même jour, dont le numéro n'est pas précisé par la nomenclature.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26985 | C4 | DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE |
| 26987 | C1 | CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME |
| 33361 | C2 | CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT |
| 33586 | C2 | CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS GILET DE HAUTE VISIBILITE OU EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H |
| 34551 | C2 | CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT |
| 34554 | C2 | CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H |
DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026