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PUBLICATION OU DIFFUSION D'OFFRE D'EMPLOI OU DE TRAVAUX A DOMICILE COMPORTANT UN TEXTE EN LANGUE ETRANGERE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.5334-1, ART.L.5331-4 C.TRAVAIL.

ART.R.5334-1 C.TRAVAIL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026