Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
NON DECLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT PAR PERSONNE MORALE EXPLOITANT UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE : RISQUE D'ATTEINTE A LA SURETE NUCLEAIRE OU D'EXPOSITION SIGNIFICATIVE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026