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NON PRESENTATION DU MANIFESTE PAR UN COMMANDANT DE BORD - MARCHANDISE NON PROHIBEE

Nature de l'infraction : Contravention douanière de 1ère classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.80 §1, ART.410 §1 C.DOUANES.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026