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NON PRESENTATION DU MANIFESTE PAR UN COMMANDANT DE BORD - MARCHANDISE NON PROHIBEE

Nature de l'infraction : Contravention douanière de 1ère classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.80 §1, ART.410 §1 C.DOUANES.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
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1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

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Texte

DACG : Non datée · Dernière modification : 15/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.