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CONDUITE D'UNE FORMATION A COUPLE COMPOSEE DE BATEAUX MOTORISES SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

450 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 3°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026