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CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PRESENCE A BORD D'UN CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 450 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.4274-19, ART.R.4241-65, ART.A.4241-65 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-19 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-19 C.TRANSPORTS.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas conserver à bord un carnet de contrôle des huiles usées rempli conformément aux dispositions prévues par l'article R. 4241-65.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026