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ACCES IRREGULIER D'UNE PERSONNE DANS LA ZONE COTE VILLE D'UN AERODROME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.6372-12 AL.1 2°, ART.R.6341-9 AL.1 3° C.TRANSPORTS.
ART.R.6372-12 AL.1 2° C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026