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Affichage et/ou diffusion de la décision ou d'extraits aux frais du condamné
Auteur étranger : interdiction du territoire français
Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire
Confiscation objets ayant servi directement ou indirectement à l'infraction ou utilisés à cette occasion, ou ceux, appartenant au condamné, qui en sont le produit direct ou indirect
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Confiscation (réelle ou en valeur) chose ayant servi à l'infraction ou destinée à la commettre, ou son produit
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Dissolution (sauf personnes moreales de droit public, partis, groupements politiques, syndicats, institutions représentatives du personnel) si personne morale créée pour commettre l'infraction
Exclusion marchés publics
Fermeture d'un ou plusieurs établissements en relation avec l'infraction
Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé
Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation
Interdiction d'exercer profession commerciale ou industrielle, diriger, administrer, gérer ou contrôler à titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour autrui, entreprise commerciale ou industrielle ou société commerciale
Interdiction droits civiques civils et de famille
Interdiction prefession régie par le Code de la santé publique ou toute autre activité professionnele ou sociale en relation avec l'infraction
Interdiction une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales en relation avec l'infraction
Jours-amende
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné
Stage de citoyenneté
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Surveillance judiciaire, sauf personnes morales de droit public, partis, groupements politiques, syndicats
Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire
Suspension du permis de conduire
Travail d'intérêt général (TIG)
Cure de désintoxication
Confiscation de stupéfiants
Confiscation des biens
Stage de sensibilisation
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