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VOL AVEC VIOLENCE, COMMIS EN BANDE ORGANISEE, EN RAISON DE LA RACE, L'ETHNIE, LA NATION OU LA RELIGION

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.311-9 AL.2,AL.1, ART.311-1, ART.311-11, ART.132-71, ART.132-76 C.PENAL.
ART.132-76 AL.1 2°, ART.311-9 AL.2, ART.311-14, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
ART.311-9 AL.2, AL.1 C.PENAL.

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Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.

Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026