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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A L'ASSIGNATION DE FREQUENCE OU DE LA LICENCE DE STATION DE NAVIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 38 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.1-10, ANX.13 §4-5 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §4-5 RPNM. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

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Sous réserve des dispositions spécifiques à certains documents, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant, de ne pas avoir à bord un des documents mentionnés aux articles 1.10 et 1.11 du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026