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NON CONSERVATION A BORD DU CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES - NAVIGATION RHENANE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 450 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.15-05 §1, ANX.10 RPNR. ART.11-05 §1, ANX.10 RPNM. ART.R.4274-39, ART.R.4274-57 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-39, ART.R.4274-57 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-39 C.TRANSPORTS.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas conserver à bord un carnet de contrôle des huiles usées rempli conformément aux dispositions prévues par l'article 15.05 (1) du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026