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APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE SANS SIGNALISATION REGLEMENTAIRE CONFORME DE LA SITUATION D'APPRENTISSAGE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.317-25 AL.6, AL.7, AL.9 C.ROUTE. ANX.1 B-4 ARR.MINIST DU 09/02/2026.

ART.R.317-25 AL.10 C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026