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DIFFUSION DE MESSAGE DESTINE A LA JEUNESSE FAISANT LA PROMOTION D'UNE PERSONNE MORALE CONDAMNEE DONT LES ACTIVITES ENTRAINENT LA SUJETION PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE DES PARTICIPANTS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.19 LOI 2001-504 DU 12/06/2001.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026