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VIOLENCE EN BANDE ORGANISEE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUR UN MEMBRE DE L'ENTOURAGE D'UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET AYANT ENTRAINE LA MORT

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

ART.222-14-1 AL.6, AL.1 1°, ART.132-71, ART.132-75 C.PENAL.
ART.222-14-1 1°, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026