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CONSOMMATION D'ALCOOL INTERDITE SUR LA VOIE PUBLIQUE LORS D'UN EVENEMENT COMPORTANT DES RISQUES D'ATTEINTE A LA SECURITE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.644-5 AL.1 1° C.PENAL.

ART.R.644-5 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026