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BLANCHIMENT, EN BANDE ORGANISEE, DE BIENS OU FONDS PROVENANT D'UN VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARME

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 10 ans d'emprisonnement — ART.324-2 AL.1 C.PENAL.
  • 750 000 € d'amende — ART.324-2 AL.1 C.PENAL.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.324-2 2°, ART.324-1, ART.311-9 AL.3,AL.1, ART.311-1, ART.132-71, ART.132-75 C.PENAL.
ART.324-2 AL.1, ART.324-3, ART.324-4, ART.324-7, ART.311-9 AL.3, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
ART.324-2 2° C.PENAL.

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Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 21/05/2026