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REITERATION DANS UN DELAI D'UN AN DE CIRCULATION D'UN VEHICULE DANS UN TUNNEL SANS RESPECTER LA DISTANCE DE SECURITE IMPOSEE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.412-2 AL.1, ART.R.412-12 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/08/2004.

ART.L.412-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026