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RECEL EN BANDE ORGANISEE DE BIEN PROVENANT D'UNE ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE D'OTAGE POUR OBTENIR L'EXECUTION D'ORDRE OU CONDITION, COMMIS EN BANDE ORGANISEE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FNAEG : Obligatoire
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 40 ans
Durée TAJ — mineurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026