Édition NATINF 3869

Les champs « Nature de l'infraction », « Qualification de l'infraction », « Définie par » et « Réprimée par » proviennent de la source DACG (version en vigueur au 31/12/2025) et ne sont pas modifiables ici.

Nature de l'infraction

Qualification de l'infraction

Définie par

Réprimée par

Peines

Peines principales

Peines complémentaires

Modes proces verbal

CRI - Compte Rendu d’Infraction Initial

PVE - Procès-Verbal Électronique

PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Catégorie de l'amende (si concerné)

AF Minorée

AF Ordinaire

AF Majorée

AFD Minorée

AFD Ordinaire

AFD Majorée

Tentative punissable

Controle alcoolemie

Depistage impregnation alcoolique

Depistage stupefiants

Retrait points (si concerné)

Retention permis conduire

Immobilisation vehicule

Mise en fourriere

FNAEG Indique si l'infraction impose une inscription au FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques, art. 706-54 CPP).

FAED Indique si l'infraction impose une inscription au FAED (fichier automatisé des empreintes digitales, art. R.40-38-1 et s. CPP, décret du 23 avril 2024).

TAJ (photo + identité) Indique si l'infraction impose une inscription au TAJ (traitement d'antécédents judiciaires : photo et relevé signalétique, art. 230-6 CPP).

Durée de conservation TAJ — majeurs (années)

Durée de conservation TAJ — mineurs (années)

Nomenclature française des infractions (NFI)

Section NFI

Division NFI

Groupe NFI

Classe NFI

Sous-classe NFI

Element materiel

Element moral

Mesures complementaires

Observations

Chef de prévention

Placeholders dans le corps et les faits

Syntaxe	Comportement dans le générateur
`{fait}`	Remplacé par le fait choisi dans la liste
`{date}` `{date1}` `{date_infraction}`…	Saisie calendrier — affiché en toutes lettres ex : premier janvier deux mille vingt-cinq
`{heure}` `{heure1}`…	Saisie horloge — affiché en toutes lettres ex : quatorze heures trente
`{ma_clé}`	Si `ma_clé` est définie comme option inline → liste de choix à sélectionner
`{autre}`	Champ texte libre

Plusieurs occurrences d'un même champ

Pour plusieurs dates (ou heures, lieux…), indexer les placeholders :

Le {date1} puis le {date2}

Chaque index est indépendant. Pour un bloc répétable avec bouton + :

[repeatable]
le {date1} à {heure1}
[/repeatable]

Le bouton + duplique le bloc et incrémente les indices automatiquement.

Options inline

Déclarer dans le TOML ou via l'onglet Formulaire :

  [[chef.option]]
  key = "vehicule"
  choix = ["le véhicule", "les véhicules"]

Utiliser {vehicule} dans le corps pour proposer ces choix.

Références

Changements et commentaires

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