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40079

CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN LIEU DEPOURVU DES CONSIGNES D'ALERTE OU D'INCENDIE - TRANSPORT FLUVIAL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 7° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.3 2°, ANX.V 10-1, TITRE-II-SECT-II ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 06/06/2026