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PENETRATION SUR UN CHAMP DE COURSE MALGRE UNE MESURE D'EXCLUSION

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.2,ART.1 LOI 42-737 DU 01/09/1942.
ART.2 LOI 42-737 DU 01/09/1942.
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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026