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AIDE APPORTEE EN BANDE ORGANISEE AU PASSAGER CLANDESTIN D'UN NAVIRE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.5531-16 C.TRANSPORTS. ART.132-71 C.PENAL.
ART.L.5531-16 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
ART.L.5531-16 C.TRANSPORTS.

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Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de favoriser l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin ou de le dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 12/04/2026