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EMBARRAS D'UNE VOIE PUBLIQUE PAR DEPOT OU ABANDON SANS NECESSITE D'OBJETS, MATERIAUX OU DECHET ENTRAVANT LA LIBRE CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.644-2 AL.1 C.PENAL.

ART.R.644-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026