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CIRCULATION D'UN VEHICULE ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

150 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Observations : Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-9 AL.1, AL.6 C.ROUTE.

ART.R.412-9 AL.6 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026