Retour

61

EXHIBITION SEXUELLE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 an d'emprisonnement — ART.222-32 AL.1 C.PENAL.
  • 15 000 € d'amende — ART.222-32 AL.1 C.PENAL.
Peines complémentaires :
  • Interdiction de détenir certains animaux ou certaines catégories d'animaux : jusqu'à 5 ans ou définitive — ART.222-44 C.PENAL. ; ART.131-21-2 C.PENAL.
  • Interdiction droits civiques civils et de famille : jusqu'à 5 ans — ART.222-45 C.PENAL. ; ART.131-26 C.PENAL.
  • Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction : jusqu'à 5 ans ou définitive — ART.222-44 C.PENAL. ; ART.131-27 C.PENAL.
  • Interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs : jusqu'à 10 ans ou définitive — ART.222-45 C.PENAL.
  • Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation : jusqu'à 5 ans — ART.222-44 C.PENAL.
  • Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire : jusqu'à 5 ans — ART.222-44 C.PENAL.
  • Confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné — ART.222-44 C.PENAL. ; ART.131-21 C.PENAL.
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition — ART.222-44 C.PENAL. ; ART.131-21 C.PENAL.
  • Confiscation de l'animal utilisé pour commettre l'infraction ou de la chose ayant servi à l'infraction — ART.222-44 C.PENAL. ; ART.131-21-1 C.PENAL.
  • Confiscation (réelle ou en valeur) chose ayant servi à l'infraction ou destinée à la commettre, ou son produit — ART.222-44 C.PENAL.
  • Stage de responsabilité parentale — ART.222-45 C.PENAL. ; ART.131-5-1 C.PENAL.
  • Stage de citoyenneté — ART.222-45 C.PENAL.
  • Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes — ART.222-44 C.PENAL.
  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants — ART.222-44 C.PENAL.
  • Suivi socio-judiciaire : jusqu'à 10 ans — ART.222-48-1 AL.1 C.PENAL.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

Durée TAJ — mineurs : 20 ans

ART.222-32 AL.1,AL.2 C.PENAL.
ART.222-32 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL.
ART.222-32 AL.1, AL.2 C.PENAL.

Sélectionnez un article pour afficher son contenu

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.

Chef de prévention — générateur

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.

Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 22/05/2026