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DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende — ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Peines complémentaires :

Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route, art. R. 414-11) — ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Retrait points : 3

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Observations : Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.414-11 AL.2 C.ROUTE.

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 24/05/2026