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INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DES INDICATIONS DES AGENTS REGLANT LA CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.411-28 C.ROUTE.
ART.R.411-28 C.ROUTE.
ART.R.411-28 C.ROUTE.
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Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Autres infractions partageant la même base légale.


Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026