ART.R.413-19 C.ROUTE.
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Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026